Espace Êm – Mentions légales

Espace Êm – 2026/2027

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet https://www.espace-em.fr sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des parties.

1. Éditeur du site

Espace Êm
Éditrice : Marie RODE
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET : 493 859 235 00118
Adresse : 1B Place du Champsaur – 05000 Gap – France
Courriel : contact@espace-em.fr
Directrice de la publication : Marie RODE

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007 (depuis la France)

​3. Objet du site

Le site https://www.espace-em.fr présente les activités proposées par Espace Êm, notamment :
– les cours de Pilates individuels et collectifs ;
– les accompagnements personnalisés ;
– les ateliers et événements ;
– les formations ;
– les contenus numériques et l’Espace Membres ;
– toute information relative aux services proposés par Espace Êm.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont régulièrement mises à jour. Malgré le soin apporté à leur rédaction, elles ne sauraient être garanties exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.

L’Éditrice se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du site à tout moment et sans préavis.

4. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

L’Éditrice ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une indisponibilité temporaire du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers téléchargeables, contenus pédagogiques, supports de cours, programmes, contenus de l’Espace Membres, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditrice, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les contenus numériques, vidéos, programmes, documents téléchargeables et ressources accessibles via l’Espace Membres sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, partage ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditrice est interdite.

6. Responsabilité

L’Éditrice met tout en œuvre afin de diffuser sur le site des informations fiables et régulièrement mises à jour.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.

L’Éditrice ne pourra être tenue responsable :
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– des interruptions temporaires d’accès ;
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– de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées sur le site.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

L’Éditrice n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création de liens hypertextes vers le site https://www.espace-em.fr est autorisée sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts légitimes.

8. Documents contractuels et conditions d’exercice de l’activité

Les prestations proposées par Espace Êm sont régies par différents documents contractuels et d’information mis à la disposition des clients.

Avant toute réservation ou souscription, les utilisateurs sont invités à consulter les documents applicables, notamment :
– les Conditions Générales de Vente (CGV) ;
– le Règlement intérieur ;
– la Politique de confidentialité ;
– la Politique de gestion des cookies.

Ces documents précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, d’annulation, les règles de fonctionnement des cours et des ateliers, les conditions de traitement des données personnelles ainsi que les droits et obligations respectifs des parties.

Les versions en vigueur de ces documents sont consultables à tout moment sur le site internet d’Espace Êm.

9. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Cookies

Le dépôt et la gestion des cookies sont détaillés dans la Politique de gestion des cookies accessible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs.

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