Conditions générales de vente Internet – Espace Êm 2026/2027

En vigueur au 01/09/2026

Vos Nom et Prénom :
(sauf si signature électronique : demander à contact@espace-em.fr)

 

Article 1 – Identification de la Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

RODE Marie EI
1B place du Champsaur
05000 GAP
Numéro d’immatriculation : 493 859 235 00118
Email : contact@espace-em.fr
Téléphone : 07.83.54.45.29

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Prestataire et le.la client.e dans le cadre :
– des prestations de services corporels ;
– des abonnements ;
– des cours individuels ;
– de la vente de contenus numériques.

Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les caractéristiques essentielles des services sont accessibles avant toute validation de commande. 

Article 3 – Prestations proposées

La Prestataire propose notamment :
– des cours collectifs ;
– des cours semi‑privés ;
– des cours individuels personnalisés ;
– des ateliers et stages ;
– un espace digital ;
– des contenus numériques (vidéos, audios, programmes en ligne).

Les prestations sont décrites sur le site internet ou communiquées avant l’inscription. 

Article 4 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC.
La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation.

Article 5 – Modalités d’inscription et de paiement

Les inscriptions peuvent être réalisées :
– via la plateforme Eversports ;
– via le site internet ;
– directement auprès de la Prestataire

Le paiement peut être effectué par : carte bancaire ; prélèvement SEPA ; ou tout autre moyen proposé.

En cas de rejet de paiement, une mise en demeure sera adressée par email.

À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l’accès aux prestations pourra être suspendu.

Article 6 – Droit de rétractation

6.1 Prestations de services

Conformément au Code de la consommation, le.la client.e dispose d’un délai de quatorze (14) jours en cas de souscription à distance.
Si la prestation commence avant la fin de ce délai, le.la client.e reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

6.2 Annulation des cours

Cours collectifs : annulation au minimum 12 heures avant le début du cours.
Cours semi‑privés : annulation au minimum 24 heures avant.
Cours individuels : annulation au minimum 24 heures avant.

En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due sauf cas de force majeure dûment justifié.

Toute séance commencée est due en totalité.

Article 7 – Responsabilité – Aptitude physique

Les prestations constituent une obligation de moyens.

Le.la client.e déclare être apte à pratiquer l’activité choisie.

Avant toute première participation, le.la client.e complète une fiche de renseignements santé via l’outil sécurisé Tally.

Le.la client.e s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification de son état de santé.

La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou incomplète.

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

Elle ne peut être limitée en cas de dommage corporel.

La Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.

Les données de santé sont traitées sur la base du consentement explicite du.de la client.e.

La fiche santé est collectée via Tally, agissant comme sous‑traitant au sens du RGPD.

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accompagnement et aux obligations légales.

Le.la client.e dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition.

Il.elle peut saisir la CNIL en cas de litige.

Article 9 – Force majeure

La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 10 – Abonnements annuels

10.1 Formules

Quatre formules sont proposées :
– 1 cours collectif hebdomadaire
– 2 cours collectifs hebdomadaires
– 1 cours hebdomadaire incluant collectif et/ou semi‑privé
– 2 cours hebdomadaires incluant collectif et/ou semi‑privé

Durée minimale : 12 mois. Minimum 40 semaines de pratique annuelle.

Accès à un espace digital inclus.

Les cours individuels ne sont pas inclus sauf mention expresse.

10.2 Paiement

Mensualisation sur 12 mois.

En cas de défaut de paiement et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la Prestataire pourra : suspendre l’accès ;résilier le contrat ;exiger le paiement des sommes restant dues jusqu’au terme contractuel.

10.3 Résiliation

Résiliation possible un mois avant échéance annuelle.

Conformément à l’article L215‑1 du Code de la consommation, le.la client.e sera informé.e par écrit de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.

Résiliation anticipée possible en cas :
– incapacité médicale durable ;
– déménagement à plus de 50 km ;
– force majeure.

Article 11 – Cours individuels

Les séances individuelles sont réservées pour un créneau précis.

En cas de retard du.de la client.e, la séance se termine à l’horaire prévu.

Les séances sont valables six (6) mois sauf indication contraire.

Article 12 – Vente de contenus numériques

12.1 Accès

Après paiement, le.la client.e reçoit un accès personnel, individuel et non transférable.
Tout partage est interdit.

12.2 Droit de rétractation

Le.la client.e :
– donne son accord exprès pour l’accès immédiat ;
– renonce expressément à son droit de rétractation.

12.3 Garantie légale

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, le.la client.e pourra demander la mise en conformité ou le remboursement.

12.4 Responsabilité technique

La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la plateforme vidéo.
Elle ne pourra être tenue responsable :
– d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
– d’une interruption temporaire du service ;
– d’un défaut lié au matériel du.de la client.e ;
– d’un problème de connexion internet ;
– d’un incident affectant l’hébergeur de la plateforme.
Toutefois, en cas d’indisponibilité prolongée imputable à la Prestataire, une solution adaptée pourra être proposée.

12.5 Propriété intellectuelle

Les contenus demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.

Article 13 – Médiation de la consommation

CM2C – https://www.cm2c.net/- 49 rue de Ponthieu 75008 Paris

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Date et Signature précédées de la mention « lu et approuvé »

Peut également être signé électroniquement – demander le lien à contact@espace-em.fr

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Annexe I

Formulaire de rétractation

 

 

 

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.espace-em.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous :

–  Commande du (indiquer la date)

–  Numéro de la commande : …………………………………………………..

–  Nom du Client : …………………………………………………………………

–  Adresse du Client : ……………………………………………………………..

 

 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)